Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements évoquant directement ou indirectement le tabac
29 Avr 2016 | Trafic
 

Douane saisie internetDans le cadre de l’examen du projet de loi sur « une République numérique », deux amendements ont été déposés intéressant particulièrement le trafic de tabac sur Internet (voir Lmdt du 27 avril).

L’un imposait aux banques de refuser les paiements sur des sites de e-commerces proposant du tabac.

L’autre instituait un certain nombre d’obligations aux fournisseurs d’accès sur Internet (signalisation de trafics aux autorités ; passage de messages dissuasifs, etc.).

Ces amendements ont été inspirés par la Confédération. Ils se voulaient « d’appel », c’est-à-dire destinés à faire bouger les autorités sur le sujet.

Ces mêmes amendements ont été rejetés, ce matin du vendredi 29 avril, au Sénat. Les quelques sénateurs présents se montrant très conscients des préoccupations des buralistes mais souhaitant « un dispositif plus complet et abouti ». Qui devrait entrer dans une autre loi.

Il n’empêche que les lobbyings bancaire et Internet semblent avoir également bougé …

Dossier à suivre.