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25 Nov 2019 | Profession
 

Le Sénat a prévu d’exonérer le « Loto du patrimoine » des taxes habituellement prélevées par l’État sur les jeux et loteries, même si le gouvernement s’est engagé à compenser ces taxes, comme le réclame Stéphane Bern, missionné sur ces questions, rapporte l’AFP.

Un amendement porté par le rapporteur Albéric de Montgolfier (LR) au nom de la commission des Finances, adopté dans la nuit de samedi à dimanche contre l’avis du gouvernement, prévoit cette disposition dans le cadre du projet de budget 2020 (PLF 2020). Elle avait déjà adoptée l’an dernier par le Sénat contrôlé par l’opposition de droite, mais n’était pas restée dans la version finale du projet de loi de finances (voir 18 décembre 2018).

•• Le ministre de la Culture, Franck Riester, s’est engagé comme l’an dernier à compenser cette taxation. Mais les sénateurs ont argué qu’ils préféraient que l’exonération soit inscrite dans la loi, soulignant qu’une compensation peut être remise en cause chaque année.

•• Stéphane Bern avait dénoncé cette semaine un « sabordage » en raison d’un coup de rabot de Bercy annulant 25 millions d’euros de crédits en faveur du patrimoine dans le projet de loi de finances rectificative 2019, mais les crédits ont finalement été maintenus pour l’essentiel mardi par les parlementaires. Il avait aussi plaidé pour que « la compensation des taxes soit pérennisée » ou que les taxes soient abrogées.

•• Selon l’exposé des motifs de l’amendement sénatorial, le « Loto du patrimoine » « a généré 200 millions d’euros de recettes en 2018, 22 millions d’euros étant reversés à la Fondation du patrimoine. Il a également généré 14 millions d’euros de taxes pour l’État » (voir 11 juillet et 20 janvier 2019).

•• Les sénateurs ont par ailleurs voté un amendement qui revoit les modalités de la taxation pour le PMU afin qu’elle porte non pas sur les mises des joueurs mais sur le produit brut des jeux. Il a été présenté comme neutre pour les finances de l’État par la sénatrice Anne-Catherine Loisier (Union centriste). Le rapporteur, comme le gouvernement, n’y étaient pas favorables.