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7 Fév 2013 | Pression normative
 

Que se passe t’il au Parlement européen suite à la manifestation des buralistes (voir Lemondedutabac du 22 janvier) ? En fait, nous en étions encore, ces derniers jours, à la mise en place du travail parlementaire. Mais non sans influence du courant « anti-tabac / pro-paquets génériques » …

Ainsi, outre la commission ENVI (Environnement, santé publique et politique alimentaire) – chargée d’examiner le texte de la Directive Tabac sur le fond (voir Lemondedutabac du 3 janvier) – d’autres commissions du Parlement devraient être saisies pour avis. Il s’agit des commissions IMCO (Marché intérieur et protection des consommateurs), JURI (Affaires juridiques, qui a désigné son rapporteur : l’allemand du PPE Klaus-Heiner Lehne) et ITRE (Industrie, recherche et énergie). Or, contre toute attente, la commission IMCO ne demanderait pas à être associée aux travaux … Pourtant, son domaine de compétences l’aurait amené à s’intéresser particulièrement aux véritables impacts économiques de l’arrivée des paquets génériques.

Ainsi, le « contre-rapporteur » de la commission ENVI qui interviendra sur le texte, l’allemand Karl-Heinz Florenz, photo (voir Lemondedutabac des 14 et 30 janvier), essaie de constituer un groupe « tabac » au sein du groupe parlementaire PPE. A l’image de son instigateur, ce groupe devrait nettement incliner en faveur des paquets génériques. L’eurodéputée française Françoise Grossetête, très impliquée sur le dossier des médicaments, pourrait en faire partie.

Dans l’esprit des partisans des  paquets  génériques, il s’agit d’accélérer le processus afin d’obtenir un vote … pour le 15 octobre.