Comme prévu, le tout prochain examen en séance publique, à l’Assemblée nationale, du projet de loi de financement de la Sécurité sociale suscite la multiplication d’amendements divers sur le tabac (voir Lemondedutabac des 18 et 19 octobre).
• Ainsi, les députés socialistes Gérard Bapt (Haute-Garonne) et Jean-Louis Touraine (Rhône) ont déposé un amendement visant à augmenter les minimums de perception : « une hausse, seule réellement de nature à contraindre les industriels du tabac à augmenter leurs prix », à en croire leur exposé des motifs.
Ils souhaitent donc augmenter le minimum de perception à 210 euros (contre 195 euros) pour 1000 cigarettes et à 150 euros (contre 125 euros) pour le kilo de tabac à rouler. D’après certains fabricants, une telle mesure se traduirait par une augmentation d’un euro par paquet.
• Par ailleurs, un autre amendement, déposé par la députée UMP Marie-Christine Dalloz et dix autres collègues de la même formation, a pour but d’augmenter la part spécifique des droits sur le tabac : « afin de rendre son accès plus difficile notamment pour les jeunes et les précaires, principaux groupes de population victimes du tabagisme. En effet, la part spécifique réduit le risque de substitution d’un produit à un autre. En outre, le renforcement de ce dispositif évitera de possibles baisses des prix et permet ainsi une meilleure prévisibilité des recettes fiscales pour l’Etat ».
Est demandé, donc, dans le cadre de l’augmentation des droits d’accises déjà prévue, le passage de la part spécifique, appliquée aux cigarettes, à 15% (contre 12,5%), à compter du 1er janvier 2013, puis à 18%, à compter du 1er juillet de la même année.
• Enfin, les députés communistes ont déposé leur amendement pour augmenter la fiscalité sur les cigares et cigarillos. En faisant passer le taux normal de 28% à 60% et le taux spécifique de 5% à 30%.
A 14h30, cet après-midi, la commission des Affaires sociales examinera ceux de ces amendements qu’elle n’a pas encore vu (elle a déjà exprimé un avis défavorable sur le 3ème). La discussion en séance publique s’entamera ce mercredi 24 octobre, dans l’après-midi.
Au delà du jargon technique, on retiendra ce que suggère le simple bon sens et l’expérience : on n’a jamais touché aux taxes sans que s’ensuivent de significatives hausses de prix.