Alors que l’amendement UMP pour augmenter la part spécifique des droits sur le tabac (voir Lemondedutabac du 23 octobre) a été rejeté, hier après-midi, par la commission des Affaires sociales, on apprend que l’amendement PS de Gérard Bapt (député de Haute-Garonne) et Jean-Louis Touraine (Rhône) est accepté.
Cet amendement vise à associer une hausse des minimums de perception à l’augmentation des droits de consommation sur les cigarettes et le tabac à rouler, déjà prévue dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
Comme le confirme Les Echos de ce matin, cet amendement est présenté « afin de s’assurer que les industriels augmenteront leurs prix à la suite de la hausse de taxe prévue en 2013 ».