118 pots de tabac de contrebande, 1 307 cartouches de cigarettes Marlboro contrefaites, des dizaines de fausses baskets Nike … saisis il y a un an. Ce lundi 22 mai, trois hommes et une femme étaient jugés pour avoir importé et vendu en ligne du tabac de contrebande et des produits de marque (voir 15 mai 2022).
Le tabac venant du Luxembourg mais aussi du marché de la contrefaçon, semble-t-il (ndlr).
•• Une affaire qui a débuté par le repérage d’une activité de vente de tabac et des vêtements de marque contrefaits, dont essentiellement des baskets Nike, sur la plateforme en ligne MarketPlace. Un jeune couple vendéen, résidant dans le sud Vendée près d’Antigny, alimentait « de manière constante » le site en tabac et en chaussures Nike, selon Actu.fr.
La surveillance du couple conduit vers un autre protagoniste, demeurant non loin de là à Bazoges-en-Pareds, qui n’est autre que le demi-frère du jeune homme. Les deux frères ont ainsi effectué plusieurs mandats de plus de 20 000 euros pour aller se fournir en marchandises au Luxembourg.
•• La juge du tribunal de La Roche-sur-Yon rappelle que neuf trajets vers le Luxembourg ont été mis en évidence par l’enquête. Dont un en février 2022 où le couple s’est fait interpeller par les Douanes au retour avec 205 kilos de pots de tabac de contrebande. Les Douanes ont également saisi 11 000 euros en numéraire. Un premier avertissement qui s’est traduit par une condamnation à six mois de sursis simple pour le couple.
Pour autant, les voyages ont continué jusqu’en mai, jusqu’au démantèlement. Ces mois supplémentaires ont permis aux enquêteurs d’élargir les investigations et de trouver d’autres participants au trafic, dont un homme de 47 ans demeurant à Pornic (Loire-Atlantique). À chaque fois que le couple se rendait au Luxembourg, il fait déjà étape à l’aller et au retour à Pornic.
Ce dernier contact est tombé dans le trafic au fil du temps. Il a commencé par acheter du tabac de contrebande à Nantes, à Dervallières. Et s’est fait happer par la spirale « de l’argent facile ». En achetant plus de quantité, il pouvait ainsi assurer sa consommation de tabac gratuitement, mais aussi se faire quelques billets en revendant du tabac à d’autres.
•• Pour la Procureure, cet homme résidant au Pornic est à l’initiative de ce trafic mené à deux têtes. La Procureure a requis un an ferme pour le jeune homme du couple, un an dont six mois ferme pour le ligérien, 5 mois ferme pour le demi-frère et 5 mois de sursis pour la jeune femme du couple.
Philipp Morris France et Philippe Morris Brand se sont portés partie civile réclamant 5 000 euros de dommages et intérêts, 5 000 euros pour le préjudice d’image, ainsi que 30 723 euros pour le préjudice commercial.
L’affaire a été mise en délibéré. Jugement le 3 juillet. Photo : Douane / Actu.fr