Dans son édition de ce 15 novembre, Les Échos revient sur la création par le Sénat d’une « taxe dissuasive » sur les cigarettes électroniques jetables (voir 9 novembre). Et rappelle que si le gouvernement s’est montré intéressé sur le fond par le projet, il a critiqué la méthode. Extraits …
« Il faut empêcher les jeunes de commencer à vapoter, à fumer », a insisté dans l’hémicycle la sénatrice Catherine Procaccia (Les Républicains), à l’initiative sur ce sujet de l’adoption la semaine dernière d’un amendement au projet de loi de la Sécurité sociale discuté en première lecture.
•• (…) L’amendement adopté distingue bien les « puffs » des cigarettes électroniques « classiques », « qui sont pour des fumeurs adultes, le moyen d’arrêter la cigarette » et ne sont donc pas ciblées par la taxation en question. Dans le détail, le Sénat propose l’instauration d’une accise à hauteur de 6 euros par millilitre de produit à vapoter via des « puffs ».
« Le prix, quand on a 13 ans ou 15 ans, peut être complètement dissuasif », a justifié Catherine Procaccia, tout en convenant que le niveau de taxation « peut être travaillé en commission mixte paritaire ».
••« Je partage totalement votre préoccupation sur les puffs », a déclaré au Sénat, Olivia Grégoire, la ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, « c’est un produit d’appel sans pareil pour donner envie aux adolescents (…) d’avancer vers la cigarette et vers le tabac de façon masquée ».
Le gouvernement, qui a usé du 49.3 pour faire adopter le PLFSS à l’Assemblée nationale, a cependant émis un avis défavorable sur l’amendement. La ministre a estimé qu’instaurer une taxation des puffs par amendement « sans étayer, calibrer le type de taxation » n’était pas « la bonne méthode » et a promis « une réflexion » à Bercy « pour proposer un cadre fiscal sur le sujet ».
La ministre a aussi souligné que devrait être annoncée « dans les prochaines semaines » une révision de la directive européenne de 2011 sur les produits du tabac. Elle pourrait être l’occasion de « bâtir un cadre fiscal efficace », notamment pour les « puffs ».