C’est une affaire peu courante que le Tribunal de police de Valence vient de juger. Le gérant et sa société, spécialisée dans la distribution de tabac à chicha et de produits manufacturés en provenance des Émirats arabes unis, sont condamnés à une lourde amende pour plusieurs infractions et de fausses déclarations, selon Le Dauphiné Libéré.
D’après le quotidien régional, tout débute en 2015, à l’occasion de contrôles effectués par la Direction nationale du Renseignement et des Enquêtes douanières, dans les comptes de la société, dont le siège est à Valence. Son gérant, un Valentinois de 64 ans, a créé cette société d’import-export en 2008, laquelle est actuellement placée sous sauvegarde judiciaire.
•• L’enquête l’a conduit devant le tribunal de police de Valence en novembre dernier.
Il lui est reproché d’avoir, entre juillet 2012 et avril 2016, importé des produits de tabac manufacturés sans intégrer le montant des droits de consommation à la valeur en Douane servant d’assiette à la TVA, mais aussi d’avoir, sur cette même période, procédé à ces mêmes importations — estimées au nombre de 55 — sans avoir intégré les frais de courtage (et d’emballage) à la valeur en Douane.
Des infractions, donc de fausses déclarations, que le gérant conteste, toutefois, depuis le début de la procédure par la voix de son avocat. Il ne s’est jamais présenté à l’audience.
•• Après avoir mis l’affaire en délibéré, le tribunal de police de Valence vient de rendre son jugement. Il a reconnu la société et son gérant, d’une part, coupables de fausses déclarations dans la valeur de marchandises importées (et les a condamnés à payer une amende de 82 500 euros) et d’autre part, coupables d’avoir importé des produits de tabac manufacturés sans intégrer le montant du droit de consommation à la valeur en Douane. Ceci dans le but d’éluder ou de compromettre le recouvrement d’une taxe. D’où une condamnation au paiement d’une amende douanière de 3 965 971 euros. L’avocat de la défense a fait appel de cette décision.