Un matin d’août, vers 5 heures, une patrouille des Douanes met à profit l’arrêt au péage de Sainte-Aulde (Seine-et-Marne) pour contrôler une fourgonnette circulant sur l’autoroute A4.
La fouille révèle immédiatement une marchandise transportée illégalement : 176 kilos de tabac à chicha.
Le conducteur, d’origine syrienne résidant au Luxembourg, ne parlant pas le français, est retenu et emmené avec sa passagère jusqu’au poste de police le plus proche en attendant l’arrivée d’un traducteur.
Avec son aide, Iyad déclare spontanément avoir acheté 200 euros deux heures plus tôt… à Paris, pour sa consommation personnelle.
La marchandise est alors saisie et le contrevenant relâché avec une convocation pour le tribunal correctionnel de Meaux ce 29 janvier, selon Le Pays Briard.
…À la barre, accompagné d’une interprète, Iyad a apporté des précisions.
Il a émigré au Luxembourg en 2022 pour offrir une meilleure vie à son épouse et à ses trois enfants de neuf, six et quatre ans. L’homme de 34 ans a entamé des études de français et souhaiterait poursuivre pour devenir avocat.
Il voulait être assisté par un défenseur luxembourgeois mais a renoncé à cause du montant trop élevé des frais.
Il a alors demandé un renvoi ayant découvert qu’en France, il pouvait bénéficier d’une défense sans frais grâce à l’aide juridictionnelle. Après échanges avec la présidente d’audience, il a accepté d’être jugé séance tenante.
Il a expliqué aux magistrats :
« Ce jour-là, je suis venu à Paris en compagnie d’une amie pour voir et photographier la Tour Eiffel. C’était devenu un rêve en traversant Paris pour rejoindre le Luxembourg. »
La juge a aussitôt exprimé sa surprise : « Un rêve parisien réalisé sans votre famille. »
Ignorant la remarque empreinte de doute, il a poursuivi en prétendant avoir profité du déplacement pour acquérir le tabac pour lui et ses frères.
La transaction s’est faite avec un fournisseur « connu sur Facebook. »
Quand la juge a évoqué le montant payé pour une telle quantité, Iyad a tenu à rectifier une erreur de compréhension : « L’achat prévu à l’origine était de cinq kilos pour 200 euros. Je les ai chargés et le vendeur a insisté pour le reste qu’il a lui-même chargé. Je n’avais pas l’argent alors on a négocié un délai de paiement. » Puis il a ajouté : « Le tabac était très humide. Il était lourd et volumineux. Il fallait l’assécher avant de le consommer. Il aurait beaucoup diminué. »
Le ton employé par la juge pour répliquer ne laissait aucun doute sur le peu de crédit accordé à cette version : « Quelle confiance de la part du vendeur ! »
Une représentante des Douanes a été invitée à s’exprimer :
« C’est bien le seul ressortissant luxembourgeois à venir acheter son tabac en France… »
Elle a sollicité l’abandon de l’infraction d’importation, inadaptée aux circonstances. Elle a mentionné la somme de 56 182 euros comme valeur réelle estimée du tabac à chicha saisi et a demandé la condamnation d’Iyad à une amende douanière du même montant ainsi que la confiscation du lot.
Avant de prendre ses réquisitions, le Procureur de la République a salué… la correction du prévenu pour sa présence.
Cependant, pour ce délit qualifié « d’acte frauduleux patent », il a réclamé une peine de prison avec sursis et une interdiction de paraître en France pendant un an. Les juges l’ont suivi en partie en infligeant à Iyad un sursis de six mois tout en lui accordant la relaxe pour l’accusation d’importation. Ils ont aussi retenu les demandes du service des Douanes.