Selon l’association Droits des non-fumeurs (DNF), la cour d’appel de Bordeaux a confirmé une décision en première instance, reconnaissant, pour la première fois, un lien entre un cancer et l’inhalation au travail de fumée de cigarette. L’affaire opposait l’Ecole nationale d’architecture de Toulouse à une de ses anciennes enseignantes.
Dans un arrêt, rendu le 18 décembre 2012, la cour d’appel a reconnu que, dans le cas de la plaignante, « le tabagisme passif ( ;..) est à l’origine du cancer bronchique primitif qui est apparu au cours de l’année 2000 ». Elle a souligné que ce préjudice « résulte directement de la faute que l’école a commise à partir de 1992 en s’abstenant alors de faire respecter le dispositif antitabac, préjudice qui doit être intégralement réparé », notant que cette femme atteinte d’asthme n’était pas exposée à la fumée en dehors de son lieu de travail.
Estimant que l’école doit indemniser la victime pour la « perte de chance d’éviter le dommage corporel lié à la continuité de l’exposition après cette date », elle a condamné l’Ecole nationale supérieure d’architecture à verser 22.320 euros au titre des préjudices subis. Soit sept fois plus que l’indemnité allouée par le Tribunal administratif de Toulouse en première instance.
DNF y voit « un début de jurisprudence » qui permettrait de soutenir de nouvelles actions judiciaires de la part des employés dans le cadre de la réglementation antitabac.