Le fait que ne soit pas encore entrée en application la disposition de la dernière Loi Mobilité – demandant l’identification des bagages des passagers de bus longue-distance (voir Lmdt du 24 juin) – entrave l’action de la justice contre le trafic de tabac.
Comme l’illustre cet exemple.
•• 244 cartouches de Marlboro et 410 pots de crème blanchissante avaient été interceptés dans la soute d’un bus low cost, en provenance de Madrid, sur une aire d’autoroute à Saint-Épain (Indre-et-Loire / voir Lmdt du 27 septembre).
Le procès en comparution immédiate des deux propriétaires des bagages – deux Franciliennes, d’origine congolaise – avait été reporté au 9 octobre. La justice a tranché … enfin presque.
•• Les deux prévenues se sont limitées à reconnaître la possession de 60 et 22 cartouches, achetées en duty free et remises à des cousins désireux … de les revendre dans le quartier Barbès.
Mais elles ont quand même en commun d’être de grandes voyageuses. Au cours de ces deux dernières années, la première a effectué 26 voyages dans son Congo natal, dont 16 ont duré moins de trois jours. La seconde a cumulé 16 séjours, dont 9 inférieurs à trois jours. « Juste le temps de se fournir en cigarettes et cosmétiques dans le cadre d’un vaste trafic international ? » a demandé le Procureur.
•• Mais la défense a beaucoup insisté sur le fait que les investigations n’avaient pas été à la hauteur : « les autres passagers n’ont pas été interrogés et sont repartis tranquillement. Rien ne permet d’affirmer que les cinq autres sacs ou valises contenant les marchandises illicites aient appartenu à nos clientes … ».
Le tribunal en a convenu et n’a retenu à leur encontre que les 82 cartouches dont l’appartenance a été reconnue et a condamné les prévenues à quatre mois de prison avec sursis, ainsi qu’à des amendes de 1 936 euros et 5 280 euros, respectivement.