Le gouvernement veut alourdir les sanctions pénales contre les personnes impliquées dans le trafic de tabac, dont les saisies ont atteint des records l’an dernier, selon un projet de loi présenté lundi par Bercy.
C’est ce qu’annonce une dépêche AFP que nous reprenons.
Dans son plan triennal (2023-2025) présenté en décembre dernier (voir 6 décembre 2022), le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, avait annoncé une réflexion en vue d’un renforcement des sanctions pénales contre les acheteurs, vendeurs et fabricants de tabac de contrebande.
•• « Nous allons renforcer les sanctions en haut et en bas de la chaîne sur la vente à la sauvette », a confirmé le ministre lundi lors de la présentation du premier projet de loi douane depuis 1965.
Ces peines sont portées à trois ans, contre un an aujourd’hui, pour fabrication, détention frauduleuse en vue de la vente, vente hors du monopole, introduction ou importation frauduleuse de tabacs manufacturés, selon le texte. En cas de bande organisée, les peines passeront de cinq à dix ans.
•• Les saisies de tabac ont atteint des sommets en 2022 avec 645,07 tonnes interceptées sur le territoire national, en hausse de 61,43 % en un an (voir 23 février 2023).
Le texte prévoit la possibilité pour le juge de prononcer une peine d’interdiction du territoire français (ITF) à l’encontre d’un étranger qui serait condamné pour un délit douanier portant sur le tabac manufacturé ou les stupéfiants. « Il s’agit d’aligner la réponse pénale en matière de tabac sur celle prévue pour les stupéfiants », indique-t-on à Bercy.
« Cette mesure répond à la volonté de mieux réprimer la conjonction, observée sur le terrain, de filières organisées de contrebande de tabac manufacturé et d’immigration illégale, qui se caractérisent par le recours à des étrangers en situation irrégulière pour l’acheminement et la livraison des tabacs ou pour la production de cigarettes dans des usines clandestines, ainsi que par des phénomènes de multirécidive », a-t-on précisé de même source. L’an dernier, cinq usines clandestines de fabrication et de conditionnement de tabac ont été démantelées en France (voir 25 février 2023).
Le projet de loi douane sera présenté mardi en Conseil des ministres. Voir aussi 3 avril 2023).