À la suite des déclarations de Frédéric Valletoux mettant en cause l’industrie du tabac dans le développement du trafic (voir 8 mars), BAT France dénonce une analyse erronée qui détourne l’attention des véritables responsables.
« Le trafic de tabac n’est pas organisé par les industriels. Il est organisé par les réseaux criminels. Accuser l’industrie légale, c’est se tromper de cible et affaiblir la lutte contre ces filières », déclare Sébastien Charbonneau, Directeur des Affaires Publiques et Règlementaires BAT France.
Aujourd’hui, une part significative des cigarettes consommées en France échappe au réseau légal. Ce commerce parallèle constitue un phénomène massif, structuré et largement alimenté par des organisations criminelles.
Un trafic qui alimente l’insécurité sociale
Le commerce illicite de tabac n’est pas un simple problème fiscal. Il alimente des circuits d’économie souterraine qui fragilisent l’économie légale et contribuent à l’insécurité dans de nombreux territoires, un phénomène régulièrement documenté par les douanes françaises et par plusieurs rapports parlementaires consacrés à la lutte contre la contrebande de tabac.
« Le trafic de tabac finance des réseaux criminels, alimente l’économie parallèle et fragilise les commerces légaux. C’est une question de sécurité publique autant que de santé publique. »
Alors que les fabricants légaux et les buralistes sont soumis à des règles strictes de traçabilité, de fiscalité et de distribution, les produits vendus sur le marché parallèle échappent à tout contrôle. Pour BAT France, la lutte contre le commerce illicite suppose de regarder la réalité en face.
« Le déni ne fera pas disparaître le trafic. Ce qu’il faut aujourd’hui, c’est du courage politique pour s’attaquer réellement aux réseaux criminels qui organisent ces trafics », déclare Sébastien Charbonneau, Directeur des Affaires Publiques et Règlementaires BAT France.
BAT France tient également à saluer le travail des forces de l’ordre et des services douaniers, qui jouent un rôle essentiel dans la lutte contre ces filières.
« Les services de l’État accomplissent un travail remarquable contre ces trafics. Mais ils doivent pouvoir s’appuyer sur des moyens financiers adaptés et sur des outils législatifs renforcés pour faire face à des réseaux criminels de plus en plus structurés.
Les travaux parlementaires actuellement à l’étude à l’Assemblée nationale peuvent constituer une opportunité pour renforcer ces dispositifs. »
L’entreprise rappelle qu’elle coopère activement avec les autorités douanières et les forces de l’ordre dans la lutte contre le commerce illicite et que tous ses produits commercialisés en Europe sont soumis à des systèmes de traçabilité conformes aux exigences européennes.
S’inspirer des politiques qui fonctionnent
Face à la progression du commerce illicite, BAT France appelle à regarder les politiques publiques qui ont démontré leur efficacité à l’étranger.
« Certains pays ont choisi une approche pragmatique, combinant contrôle renforcé des filières illégales, coopération avec les acteurs économiques et mesures ciblées. Les résultats montrent qu’une action déterminée peut réduire significativement le commerce parallèle. »
Au Québec par exemple, les politiques de lutte contre le commerce illicite ont permis de réduire fortement la part du marché illégal au cours des dernières années, selon le ministère des Finances.