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20 Juil 2021 | Profession
 

Les sénateurs sont en train de terminer l’examen de la « Loi 3 Ds » (Différenciation, Décentralisation, Déconcentration, simplification) laquelle devrait ensuite passer à l’Assemblée nationale à la rentrée.

Ce Projet de Loi un peu « fourre-tout » a surtout pour ambition de simplifier un tant soit peu le « mille-feuilles administratif » et de redonner un peu plus de souplesse et d’adaptabilité dans le fonctionnement de la puissance publique dans les territoires.

Les Maisons France Service (voir 13 juin 2019 ) sont évoquées dans ce projet. Pour rappeler que ce label est attribué à une « Maison » par canton, avec la mission de rendre un certain nombre de services (de la Poste à Pôle Emploi, en passant par la CAF, la Cnam, etc.).

•• Il se trouve qu’un sénateur manifestement bien informé – Emmanuel Capus (Agir / Maine-et-Loire) – a eu l’idée de démultiplier au plus près des territoires certaines prestations des Maisons France Services en invitant ces dernières à passer des conventions avec les buralistes de leur canton.

Effectivement, un canton, cela peut être étendu …Et les buralistes assurent déjà le Point Paiement de Proximité, par exemple (voir 6 mai et 24 avril 2021). C’est une idée à creuser, à expérimenter … mais c’est une bonne idée, allant bien dans la démarche du buraliste « commerçant d’utilité locale ». D’ailleurs, Emmanuel Capus a déposé un amendement spécifique « d’alerte » sur le sujet. Pour qu’on en débatte au niveau parlementaire avant que le sujet ne rebondisse par ailleurs.

•• S’il a fini par retirer son amendement, il y a eu débat. Cela a eu lieu ce vendredi 16 juillet. L’attention des honorables sénateurs a été attirée sur le sujet. En voici les extraits les plus

• Emmanuel Capus (Agir / Maine-et-Loire) : « Il y a des réseaux professionnels qui sont des relais habituels de nos services publics sur nos territoires, je pense particulièrement aux territoires ruraux. Ces réseaux, ce sont notamment le réseau des buralistes qui ont un maillage extrêmement serré dans la quasi-totalité de notre territoire.

« Ces buralistes, ils passent déjà des conventions pour plein de services publics: les services bancaires, les services de trains, divers paiements. Cet amendement, il propose juste que ces buralistes puissent également passer des conventions avec les Maison France Services pour pouvoir apporter un meilleur service au plus proche des populations ».

• Avis du rapporteur Mathieu Darnaud (LR / Ardèche) : « Il nous semble que l’amendement défendu par notre collègue Capus est partiellement satisfait (déjà dans le Projet de Loi / ndlr), au moins dans l’intention. En revanche, ces conventions qui sont quand même destinées à être conclues entre des acteurs publics, il nous semble préférable de ne pas trop élargir non plus leurs champs donc c’est plutôt une demande de retrait ou à défaut un avis défavorable.

Jacqueline Gourault (Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales) : « C’est le même avis … je connais bien toute l’organisation des buralistes, le contrat qu’ils ont avec le ministère du Budget et ce que le Budget a permis qu’ils fassent dans les territoires.

« Mais France Services est quand même beaucoup plus large, je ne suis pas sûre qu’un buraliste puisse assurer le bouquet de 9 services dans son officine, mais nous ne sommes pas sur le fond opposé puisqu’on a des partenaires comme la Poste qui accueille des France Services, on a la MSAP qui accueille des France Services souvent mobiles. »

• Emmanuel Capus : « Je ne comprends pas trop que c’est une bonne idée (…) les buralistes qui sont capables d’apporter 9 services pourraient passer une convention. »

• Bernard Delcros (UC, Cantal) : « Je ne sais pas si les buralistes peuvent être labellisés complètement en Maisons France Services, cela me parait un peu compliqué.

En revanche, qu’il y ait des passerelles entre les Maisons France Services et les buralistes cela me parait intéressant et opportun. Il faut donc qu’il y ait un système de conventions qui puisse être signé entre les Maison France Services et les buralistes, d’autant plus que les buralistes se voient confier aujourd’hui la gestion des régies des collectivités communales ou intercommunales, je pense qu’il pourrait y avoir une ligne ou une voie à suivre pour pouvoir rapprocher les buralistes des Maisons France Services. »

• Cécile Cukierman (PCF, Loire) : « Je sais que tout est dans tout, mais je pense que … tout de même, avec tout le respect que j’ai pour les buralistes, les services qu’ils peuvent rendre sont des services au public plus que des services publics. Je crois qu’il faut faire attention, je suis désolée mais un buraliste, ce n’est ni un agent de la Poste, ni un agent de la MSA, ni un agent des collectivités territoriales.

« Sans mauvaises comparaisons, je crois qu’on a eu l’illustration, il y a peu, qu’il y a certains métiers qui ont des compétences et qu’on ne peut pas tout faire par n’importe qui et je crois que dans les Maisons France Services, il y a une qualité de service, un temps d’accueil, une prise en compte des réalités humaines et personnelles pour répondre à un certain nombre de services. Je ne suis pas sûre que dans le bouquet des 9 services des Maisons France Services, un buraliste – aussi sympathique soit-il et aussi important et dynamique qu’il puisse être pour faire vivre un village – soit la personne la plus apte à satisfaire ces exigences avec le public. »

• Jacqueline Gourault : Je suis d’accord avec toutes les interventions qui ont été faites. Je pense que celui qui est plus proche de la vérité est M. Delcros, c’est-à-dire qu’il faut harmoniser, on peut coordonner les compétences.

• Emmanuel Capus : « Je retire mon amendement ».

On devrait prochainement entendre parler du sujet. À suivre.