Jean-Vincent Placé, président du groupe EELV au Sénat, dépose une proposition de loi « visant à créer une taxe environnementale sur les mégots à la charge des fabricants de tabac ». Dans une interview au Huffington Post de ce mardi 12 février il en explique les mécanismes.
Jean-Vincent Placé envisagerait d’appliquer aux fabricants de tabac le principe « pollueur-payeur ». Le mégot serait devenu une véritable source de pollution et un problème pour l’environnement, accentué par la mise en place de l’interdiction de fumer dans les lieux publics « avec une prolifération des mégots jetés sur la voie publique ». Jean-Vincent Placé estime qu’en France « il y a potentiellement 70 milliards de mégots qui peuvent jetés chaque année ».
Le principe : une taxe de 0,05 centime par cigarette, soit 1 centime par paquet de cigarettes, redevable annuellement sur la base des volumes vendus. « Une taxe qui serait maintenue chaque année, tant que la pollution générée par les mégots subsiste. Aux fabricants de tabac de proposer des solutions alternatives prouvées scientifiquement et contrôlées par les pouvoirs publics ». Le sénateur estime qu’au total cette taxe environnementale rapporterait 26,5 millions d’euros par an et envisage qu’une partie soit reversée aux collectivités locales au travers de la DGF. Il précise qu’il ne croit « absolument pas à une répercussion d’une telle taxe sur les prix ».
Jean-Vincent Placé considère que sa proposition de loi est « une première mondiale » qui pourrait être ensuite utilement suggérée aux 26 autres pays de l’Union européenne.
A première vue, cette initiative s’avère plus fiscale qu’environnementale : il s’agit avant tout, encore une fois, de « taxer » les fabricants. Sachant que cette procédure se démarque du développement en France de filières de « Responsabilité Elargie du Producteur » organisant et finançant la gestion de fin de vie d’un produit (collecte et traitement) en application du principe « pollueur-payeur ».