Nicolas Forissier (député de l’Indre, LR) vient de déposer une question écrite au nouveau ministre de la Santé, Aurélien Rousseau (voir 21 juillet). Nous la reprenons dans son intégralité.
Le député interroge le ministre de la Santé et de la Prévention sur la hausse de consommation de cigarettes de contrefaçons, présentant un risque de santé publique et un manque à gagner pour l’économie nationale.
Le rapport du cabinet KPMG est formel : la France concentre 62 % de la consommation de cigarettes contrefaites en Europe, qui se hisse en 2022 à plus du tiers du total des cigarettes consommées sur le sol français (voir 26 juillet).
•• Cette réalité engendre une perte de près de 7,2 milliards d’euros pour l’État en recettes fiscales (2,5 fois plus qu’en 2021) et une perte de plus de 860 millions d’euros pour les buralistes.
Il faut rappeler que ces derniers – filière riche de plus de 80 000 emplois – maillent les territoires, notamment ruraux avec une présence à hauteur de 40 % dans des communes de moins de 3 500 habitants. Ces derniers n’ont d’ailleurs pas manqué d’alerter sur l’essor inquiétant des marchés parallèles.
Cette consommation touche particulièrement les jeunes et les populations aux plus faibles revenus.
•• Or il est prouvé que la consommation de ces produits est beaucoup plus dangereuse que les cigarettes qui proviennent du marché légal, car elles ne subissent de fait aucun contrôle sanitaire. La toxicité des cigarettes traditionnelles et légales n’est pas discutable ; toutefois, la qualité du papier ou encore du filtre est contrôlée de manière à réduire la nocivité, ce qui n’est pas le cas dans les cigarettes de contrebande. Un filtre ou un papier de mauvaise qualité et non conforme augmente drastiquement les effets néfastes qu’induit la consommation de cigarettes. En effet, la composition de ces dernières est souvent très préoccupante, avec des traces élevées de certains métaux lourds comme le plomb, dont on connaît les répercussions sur la santé.
Si la consommation de tabac n’est évidemment pas à inciter, l’on remarque que l’augmentation des prix des paquets de cigarettes a fait exploser le marché parallèle. Avec 6 milliards de cigarettes de contrefaçon consommées en 2020, la France est sur la première marche du podium européen.
•• Malgré le renforcement récent des moyens des Douanes et le démantèlement de plusieurs usines clandestines de contrefaçon sur le sol français – notamment dans le nord de la France ou encore près de Rouen (voir 19 mars) -, le marché parallèle continue de croître.
En effet, cette filière en pleine effervescence utilise des modes opératoires similaires au trafic de drogue et met en danger la santé des citoyens français, souvent les plus précaires, qui achètent ce tabac en ne sachant pas ce qu’il contient.
C’est pourquoi M. le député demande au Gouvernement de mettre en place des mesures pour endiguer le commerce illicite de tabac qui nuit à la santé des consommateurs et qui met à mal les recettes de l’État. Également, il le questionne sur les avancées générées par les politiques actuelles de prévention et de dissuasion tabagique, ainsi que sur les alternatives viables proposées pour endiguer ce phénomène.