Geneviève Darrieussecq, ministre de la Santé et de l’Accès aux soins, affirme ce 30 octobre dans une interview au Parisien : « nous allons surveiller le marché des produits de vapotage. Ce sont souvent des aides au sevrage tabagique. Et il ne s’agit pas de les interdire mais de vérifier qu’ils ne représentent pas de danger pour la santé ».
France Vapotage rappelle que ses entreprises membres demandent depuis 6 ans maintenant l’élaboration d’un cadre réglementaire qui permettrait de répondre à cette volonté politique. Nous reprenons intégralement le communiqué.
Avec plus de 3 millions de consommateurs, la France est le 1er marché européen du vapotage. Sa filière, composée essentiellement de TPE/PME industrielles et de commerces de proximité implantés au cœur des territoires (vape shops et buralistes), représente plus de 20 000 emplois directs et indirects.
•• Pourtant, le vapotage ne dispose toujours pas d’un cadre réglementaire spécifique. En lieu et place d’une réglementation dédiée et adaptée, les pouvoirs publics privilégient une approche partielle et par à-coups.
Cette approche ne permet pas d’anticiper des phénomènes tels que l’apparition de nouveaux produits, comme l’a démontré le développement rapide de la « puff », malgré nos alertes formulées dès son arrivée en France, mais ignorées jusqu’à l’initiative de parlementaires. Elle ne permet pas non plus de s’assurer de l’interdiction de la vente aux mineurs, ni de soumettre l’ensemble des produits en vente (qu’ils contiennent ou non de la nicotine) à des contrôles stricts.
•• La volonté de plusieurs parlementaires de créer un droit d’accises sur les produits du vapotage nicotinés n’est pas davantage une réponse pertinente. À notre connaissance, ces initiatives législatives ne reposent sur aucune véritable étude d’impact sanitaire, social et économique. Cette surfiscalisation punitive assimilera le vapotage au tabagisme, alors que la cigarette électronique est l’outil le plus efficace1 et le plus utilisé par les fumeurs pour sortir du tabagisme.
• Elle laissera de côté la question des produits sans nicotine.
• Elle fragilisera nombre de nos entreprises, et les pertes de recettes fiscales et sociales seront à l’évidence bien supérieures aux gains attendus : France Vapotage estime que cette mesure pourrait entraîner la suppression d’environ 5 000 emplois, soit un impact de 134 millions d’euros par an, hors coûts indirects.
• Elle entraînera, comme cela a déjà été le cas dans d’autres pays, le développement d’un marché parallèle du vapotage.