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20 Déc 2021 | International, Vapotage
 

Le Conseil fédéral a « mis en consultation « , ce vendredi 17 décembre, un projet prévoyant de taxer les e-liquides. Cette fiscalité doit tenir compte du potentiel moindre de nocivité des e-cigarettes, estime cependant le Conseil fédéral.

La charge fiscale serait donc inférieure d’environ 77 % à celle des cigarettes traditionnelles. L’exécutif ne veut pas décourager le vapotage comme moyen possible de sevrage pour les fumeurs. En revanche, l’imposition produira ses effets notamment en matière de protection de la jeunesse, selon la chaîne RTS.

En fait, et toujours selon RTS, cette révision prévoit que pour les systèmes ouverts, le niveau de fiscalité dépendrait directement de la quantité de nicotine.

Pour les systèmes fermés, la fiscalité serait établie en fonction de la quantité de liquide, que celui-ci contienne ou non de la nicotine.

Selon les autorités helvétiques, ce système est relativement simple à mettre en œuvre, malgré la grande diversité des produits. Il devrait rapporter près de 15 millions d’euros par année.