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10 Sep 2015 | Pression normative
 

Marisol Touraine Paquet neutreElle l’avait annoncé dès que la Commission des Affaires sociales du Sénat avait supprimé le paquet neutre du projet de loi Santé (voir Lmdt du 22 juillet).

Malgré certaines réserves dans son propre camp (voir Lmdt de ce jour et du 7 septembre), Marisol Touraine vient de faire déposer au Sénat un amendement rétablissant le paquet neutre. Dans la perspective de l’examen de son projet de loi Santé par ce même Sénat, dés ce lundi 14 septembre.

Cet amendement spécifie : « les unités de conditionnement, les emballages extérieurs et les suremballages des cigarettes et du tabac à rouler, le papier à cigarette et le papier à rouler les cigarettes sont neutres et uniformisés (…) ».

Après les considérations habituelles sur les avantages et séductions du paquet neutre, « l’objet » de l’amendement se conclut ainsi :
« Au-delà des effets escomptés sur la consommation du tabac et sur le recours à des aides à l’arrêt du tabac, l’adoption de cette mesure, rendue possible par la directive (ndlr: européenne) est emblématique du programme national de réduction du tabagisme 2014-2019.
« Cette mesure entrera en vigueur le 20 mai 2016 ».

La même précipitation …