Cet après-midi, les sénateurs – réunis en séance plénière – ont traité de la façon suivante le volet « tabac » du projet de loi de Marisol Touraine ; en voici les principales dispositions :
• Ils ont rejeté :
. le paquet neutre (avec abstention du groupe communiste et d’une grande partie du groupe socialiste) ;
. le maintien de la PLV tabac chez les buralistes ;
• Ils ont maintenu ou adopté :
. l’obligation pour le buraliste d’exiger de l’acheteur de tabac la preuve de sa majorité (sachant que d’après Marisol Touraine, cela ne se pose pas quand le client est manifestement majeur) ;
. la PLV pour la cigarette électronique dans les points de vente ;
. la possibilité de vendre la cigarette électronique par des distributeurs automatiques (avec système de reconnaissance de l’âge du client) ;
. l’implication de la police municipale contre le marché parallèle.
• Ont été retiré, suite aux débats :
. la mise en place d’un monopole de vente de la cigarette électronique chez les buralistes ;
. un amendement interdisant les capsules, dès maintenant.
À suivre.