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16 Sep 2015 | Pression normative
 

SénatCet après-midi, les sénateurs – réunis en séance plénière – ont traité de la façon suivante le volet « tabac » du projet de loi de Marisol Touraine ; en voici les principales dispositions :

• Ils ont rejeté :
. le paquet neutre (avec abstention du groupe communiste et d’une grande partie du groupe socialiste) ;
. le maintien de la PLV tabac chez les buralistes ;

• Ils ont maintenu ou adopté :
Sénat Hémicycle.  l’obligation pour le buraliste d’exiger de l’acheteur de tabac la preuve de sa majorité (sachant que d’après Marisol Touraine, cela ne se pose pas quand le client est manifestement majeur) ;
.  la PLV pour la cigarette électronique dans les points de vente ;
.  la possibilité de vendre la cigarette électronique par des distributeurs automatiques (avec système de reconnaissance de l’âge du client) ;
.  l’implication de la police municipale contre le marché parallèle.

• Ont été retiré, suite aux débats :
.  la mise en place d’un monopole de vente de la cigarette électronique chez les buralistes ;
. un amendement interdisant les capsules, dès maintenant.

À suivre.