Malgré la résistance des salariés et d’ultimes discussions, hier soir, avec les syndicats, Seita a prévu de clore, ce mercredi 15 octobre, la procédure d’information sur son plan social, avec ou sans l’accord des syndicats sur les mesures d’accompagnement des licenciés (voir Lmdt du 9 octobre).
Selon l’AFP, la filiale d’Imperial Tobacco a convoqué les élus du personnel à un dernier Comité central d’entreprise (CCE) à son siège à Paris (14e arrondissement). La réunion du CCE a été repoussée à 10h30 en raison d’ultimes négociations menées mardi soir avec la direction et une rencontre prévue à 8h00 entre les syndicats (CGT, Unsa, CFE-CGC) et le cabinet du ministère du Travail.
Le fabricant a accepté in extremis de rouvrir les discussions mais sans accorder aux syndicats le délai supplémentaire qu’ils réclamaient. Ce dernier round de négociation a abouti à un nouveau projet d’accord sur les mesures sociales (congés de reclassement, indemnités, etc.) contenues dans le Plan de sauvegarde de l’emploi – PSE – (voir Lmdt du 17 juin).
« La direction a répondu partiellement à nos attentes », en acceptant notamment un allongement du congé de reclassement, mais « l’ensemble des organisations syndicales n’est toujours pas en mesure de signer ce projet en l’état », faute de « vraies garanties sur la pérennité du site de Riom (Puy-de-Dôme) », a expliqué à l’AFP Éric Comparot, délégué central CGT, premier syndicat dont la signature suffit à un accord majoritaire.
Après plus d’une soixantaine de réunions, et quatre mois intenses de négociation depuis juin, les syndicats devaient mettre fin au suspense sur leur position dans la matinée, juste avant le début du CCE. Faute d’accord avec les organisations de salariés, l’entreprise soumettra au CCE puis, dans quelques jours, à l’administration, une version unilatéralement rédigée de son plan, avec des indemnités supplémentaires de licenciement réduites (à un mois par année d’ancienneté au lieu de 1,5 mois).
Éric Comparot a de nouveau appelé l’État à « prendre ses responsabilités car c’est lui qui a le dernier mot pour homologuer ce projet ». « Le ministère du Travail doit nous expliquer pourquoi il ne veut pas intervenir fermement, alors que ce plan est un pur exemple de licenciements boursiers », a-t-il ajouté.
Le ministre du Travail, François Rebsamen, dont la CGT déplore l’inaction sur ce dossier, a dit mardi « comprendre la détresse » des salariés de l’usine nantaise, tout en estimant que la grève de la faim observée par plusieurs salariés « n’était pas une solution ». Le ministre avait alors appelé direction et syndicats à poursuivre « le dialogue ».
Les élus du CCE ont eu confirmation mardi qu’aucun cigarettier n’était intéressé par une reprise de l’usine de Nantes. Des projets de reconversion partielle du site pour des activités de logistique ont été toutefois évoqués. Et pour le centre de recherche de Bergerac (Dordogne), voué à fermer également, des salariés ont un projet de Scop (Société coopérative ouvrière de production) dans l’agriculture bio, selon la CGT. Selon le syndicat, Seita s’est engagé mardi soir à « étudier sérieusement » ce projet de Scop.