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17 Juin 2014 | Profession
 

SeitaDans un communiqué publié ce mardi 17 juin, où s’est réuni le CCE extraordinaire (voir Lemondedutabac des 16 et 17 juin), Seita détaille le projet de réorganisation de ses activités et le dispositif d’accompagnement social. Voici le texte intégral.

« La première réunion d’information-consultation du Comité central d’entreprise (CCE) sur le projet de réorganisation de Seita se tient depuis ce matin au siège parisien de la société. Son ordre du jour prévoit d’examiner les détails du projet ainsi que ses conséquences en termes d’emploi et d’accompagnement social.

Lors de ce CCE, la direction de Seita a rappelé le contexte difficile dans lequel évolue l’entreprise ainsi que l’analyse qui a présidé à l’élaboration du projet présenté aux organisations syndicales. Elle a également souligné l’importance qu’elle attachait à la mise en œuvre d’un dispositif d’accompagnement social complet permettant de proposer une solution à chaque salarié concerné.

La priorité de la direction est, en effet, de proposer, en concertation avec les représentants du personnel, un ensemble de mesures permettant de limiter les conséquences sociales de ce projet et de favoriser au maximum le repositionnement professionnel de ses salariés.

Dans le cadre du projet de Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) en cours de négociation, la direction de Seita propose ainsi :

• Un dispositif soutenu d’aides à la mobilité interne pour les 181 postes disponibles d’ores et déjà identifiés, au sein du Groupe en France (formation d’adaptation au nouveau poste, accompagnement du conjoint pour retrouver un emploi, indemnités d’aide à la mobilité géographique, prise en charge des frais de déménagement ou de double résidence …).

• Des mesures de reclassement externe privilégiant le retour à l’emploi au travers notamment d’une étude d’employabilité sur les bassins d’emploi de Nantes et Bergerac pour proposer des parcours de formation adaptés aux profils de compétences recherchés, le financement de formations de reconversion, la mise en place d’un Espace d’Information Conseil durant la procédure puis d’un Espace Mobilité Emploi pendant une durée de 12 mois suivant la notification des licenciements. De même, sont présentés : un congé de reclassement pouvant aller d’une durée minimum de 6 mois portée 9 mois pour les couples et les salariés de plus de 45 ans, un congé dit de « transition professionnelle » permettant aux collaborateurs ayant retrouvé un emploi avant la fin de la procédure de prendre immédiatement leurs nouvelles fonctions tout en conservant le bénéfice du PSE, une indemnité d’incitation au reclassement rapide, une prise en charge de l’éventuelle différence de salaire du nouvel emploi pendant une durée pouvant aller jusqu’à 36 mois pour les salariés de plus de 45 ans, des aides financières à la mobilité géographique et des aides à la création ou à la reprise d’entreprise.

• Enfin, afin de limiter au maximum les départs contraints, un dispositif de volontariat est proposé pour les salariés non concernés souhaitant profiter d’une opportunité professionnelle à l’extérieur de l’entreprise ou désirant partir en pré- retraite.

Cette réunion est également l’occasion pour la direction de Seita de réaffirmer son attachement à mener un dialogue apaisé avec les partenaires sociaux. Selon Martin Carroll, Président de Seita, « nous sommes convaincus que seul un dialogue constructif et continu avec l’ensemble des parties prenantes permettra d’identifier et de proposer des solutions professionnelles adaptées à chacun des salariés concernés ».

Confrontée à un marché de plus en plus difficile, marqué par un important ralentissement de la demande de tabac, l’accroissement de la pression réglementaire et l’explosion de la contrebande et de la contrefaçon, Seita avait annoncé le 15 avril 2014 un projet de réorganisation industrielle et commerciale de ses activités.

Le premier volet du projet consisterait à adapter l’outil de production au niveau actuel puis prévisionnel d’activité et impliquerait la fermeture de l’usine de Nantes qui ne produit qu’à 50% de ses capacités. Il prévoirait également la fermeture de l’Institut du tabac de Bergerac. Enfin, un certain nombre de fonctions d’approvisionnement, de R&D et de marketing groupe serait réorganisées.

Le second volet devrait permettre à Seita de s’ouvrir de nouvelles ambitions et de mieux rebondir commercialement en repensant la structure de ses fonctions commerciales et supports pour les adapter à la nouvelle réalité de l’activité sur le marché français ».