Environ 200 salariés de Seita / Carquefou – dont les cinq grévistes de la faim en fauteuil roulant – se sont rassemblés, ce jeudi matin, devant le palais de justice de Nantes, où un recours en référé a été déposé pour entrave à la consultation du comité d’entreprise de l’usine sur le PSE (voir Lmdt du 8 octobre). L’audience a été reportée au 16 octobre.
Les trois syndicats de Seita (CGT, Unsa et CFE-CGC) ont annoncé, également ce jeudi, qu’ils refusaient « en l’état » de signer un accord sur les mesures d’accompagnement (congés de reclassement, indemnités, etc.) des salariés qui seront licenciés. Dans une déclaration commune, ils dénoncent « le chantage à la signature exercé par la direction » qui, faute d’accord, a prévenu qu’elle réduirait les indemnités supra-légales de licenciement (voir Lmdt des 10 septembre et 17 juin).
Les syndicats « renvoient maintenant la balle » à la direction. D’ici à la date du butoir du 15 octobre, ils lui demandent de « revoir sa copie » mais restent « ouverts à la discussion », a expliqué à l’AFP Éric Comparot, délégué syndical central CGT. Le premier syndicat, dont la seule signature suffirait à un accord majoritaire, enjoint également le gouvernement « d’intervenir ».
La CGT a écrit, hier mercredi 8 octobre, à la ministre de la Santé, Marisol Touraine, pour demander au gouvernement d’imposer « un moratoire » sur les fermetures de Carquefou et du centre de recherche de Bergerac (Dordogne) et réclamer « la renationalisation » de l’ex-régie publique des tabacs.
Interrogée par l’AFP, la direction de Seita dit « ne pas désespérer qu’un accord soit signé par les partenaires sociaux ». La proposition « finale » d’accord du 30 septembre, améliorée au fil des semaines, ouvre « des conditions très nettement supérieures à ce qui se fait en moyenne et au minimum prévu par la loi », fait valoir Éric Sensi-Minautier, directeur des affaires publiques de Seita, « Seita accompagnera chaque salarié ».
« Faute d’accord, Seita déposera une mouture unilatérale de son plan à l’administration pour feu vert, avec une indemnité complémentaire abaissée à un mois par année d’ancienneté » précise-t-il, « contre un mois et demi en cas d’accord ». En revanche, les autres mesures « seront inchangées », notamment la possibilité pour les salariés âgés de 52 ans de quitter l’entreprise, en conservant environ 70% de leur salaire jusqu’à leur retraite ou un congé de reclassement de 14 à 17 mois (selon l’âge et les projets).
Éric Comparot a déjà prévenu que le plan unilatéral, s’il y a, « sera attaqué » devant le tribunal administratif.