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5 Jan 2019 | Profession
 

La cour administrative d’appel de Nantes a annulé le licenciement pour motif économique de 12 salariés protégés de l’ancienne usine Seita de Carquefou (Loire-Atlantique), appartenant au groupe Imperial Tobacco, a-t-on appris vendredi 4 janvier.

Dans sa décision rendue publique le 26 décembre, et dont l’AFP a obtenu une copie vendredi, la cour décide que « le jugement du tribunal administratif de Nantes du 27 juin 2017 et l’autorisation de licenciement du 11 décembre 2015 sont annulés » concernant les 12 salariés protégés par des mandats syndicaux (voir Lmdt des 8 novembre 2014 et 23 février 2017).

•• Dans ses conclusions, la cour administrative d’appel relève en particulier que les menaces sur la compétitivité avancées par l’employeur pour justifier ces licenciements ne sont pas fondées. Elle souligne également que « la ministre chargée du Travail (ndlr : Myriam El Khomri) ne pouvait, sans erreur d’appréciation, estimer que la Seita démontrait une menace sérieuse sur la compétitivité de l’activité tabac du groupe Imperial Tobacco, et par la suite justifiait de la réalité du motif économique allégué ».

•• Pour arriver à ces conclusions, la cour a pris en compte l’ensemble des résultats de l’activité tabac du groupe Imperial Tobacco et non pas uniquement ceux de sa filiale Seita.

L’usine Seita de Carquefou, qui employait 327 salariés, a fermé le 1er janvier 2015 (voir Lmdt des 23 octobre, 15 septembre et 15 avril 2014).