La CPME réclame depuis plusieurs années que le vol à l’étalage chez les commerçants soit puni par une contravention, sans qu’il soit besoin de passer devant le juge. Un grand pas a été fait en ce sens durant l’été. La Confédération des PME s’en félicite.
Ainsi débute un communiqué publié par la CPME (dont la Confédération des buralistes est membre). Nous le reprenons.
En effet, le ministère de la Justice, par circulaire du 5 juillet 2023, a validé le principe d’une nouvelle amende forfaitaire délictuelle, d’un montant de 300 euros « en cas de vol d’une chose dont la valeur n’excède pas 300 euros ». Sous réserve qu’au moment de la constatation de l’infraction, la chose ait été restituée à la victime ou que cette dernière ait été indemnisée.
Ainsi, la personne mise en cause et reconnaissant les faits devra s’acquitter du montant de cette amende, ce qui évitera les poursuites judiciaires, avec des peines encourues, théoriquement plus lourdes, mais qui … dans la plupart des cas, ne débouchaient sur aucune condamnation.
Les commerçants renonçaient donc de plus en plus à porter plainte. Cette amende, beaucoup plus simple et rapide dans sa mise en œuvre, facilitera la lutte contre ce fléau qu’est devenu le vol à l’étalage, ce qui permettra sans aucun doute, de multiplier les sanctions. Cela devrait logiquement s’avérer dissuasif conclut le communiqué de la CPME.