Depuis le 11 juillet, une épicerie du centre-ville de Chalon est fermée pour vente illicite de tabac de contrefaçon.
Les services des Douanes y ont trouvé 174 cartouches de cigarettes destinées à la revente aux particuliers, précise Le Journal de Saône-et-Loire. Alors le préfet de Saône-et-Loire a décidé la fermeture administrative de l’épicerie pour une durée temporaire de trois mois.
La préfecture rappelle dans un communiqué, en marge de l’arrêté qu’elle vient d’émettre, que la vente au détail des tabacs manufacturés relève du monopole de l’État qui l’exerce par l’intermédiaire des débitants de tabac et revendeurs qui sont tenus de s’approvisionner exclusivement auprès des débitants manufacturés, conformément aux dispositions du code général des impôts. (Voir aussi 8 mai et 3 février). Photo : Le Journal de Saône-et-Loire