L’Assemblée nationale a voté en faveur de l’adoption de la proposition de résolution portée par le député Frédéric Valletoux (Horizons), visant à lutter contre le commerce illicite de tabac, et qui pointe en particulier le rôle des fabricants dans l’organisation des marchés parallèles, à travers leurs stratégies de surapprovisionnement d’États limitrophes (voir 27 novembre).
C’est ainsi que débute un communiqué du CNCT / Comité national contre le tabagisme que nous reprenons.
Le CNCT se félicite de cette initiative, susceptible de lancer un débat européen sur les marchés parallèles, dans le contexte de prochaine révision de la Directive européenne des produits du tabac.
// Un impératif sanitaire et fiscal
a proposition de résolution portée par l’ancien ministre de la Santé Frédéric Valletoux prévoit que l’approvisionnement des États européens en tabac par les fabricants soit limité à leur consommation réelle, conformément au Protocole de l’OMS sur le commerce illicite, ratifié par la France et l’Union européenne.
Ainsi, selon les propres données de KPMG, les fabricants approvisionnent le Luxembourg à hauteur de 21,56 cigarettes par jour et par habitant, soit 36 fois plus qu’au Royaume-Uni.
De telles stratégies ont en réalité vocation à alimenter les marchés parallèles et à contourner les politiques publiques menées à l’échelle nationale. Ces pratiques de contournement ne sont par ailleurs pas sans conséquences pour les finances publiques. Selon une étude financée par la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA), les achats réalisés en dehors du réseau des buralistes représentent 17,7 % de la consommation nationale française, soit un manque à gagner fiscal compris entre 2,8 et 5,8 milliards d’euros par an.
// Un rapport annuel en vue de limiter la désinformation des fabricants sur le commerce illicite
Les députés ont également voté en faveur d’un amendement porté par le député Nicolas Thierry (Écologiste et Social) prévoyant la publication d’un rapport annuel indépendant sur l’ampleur des marchés parallèles. Ayant reçu un avis favorable de M. Frédéric Valletoux et du gouvernement, cet amendement vise en particulier à limiter l’influence du rapport KPMG (financé par Philip Morris) dans le débat public.
Selon le Professeur Yves Martinet, président du CNCT, « la proposition de résolution de Frédéric Valletoux comme son adoption à l’Assemblée nationale est une excellente nouvelle à de nombreux égards : pour la santé publique, les finances publiques, et la sécurité nationale. Les fabricants de tabac participent eux-mêmes à alimenter les marchés parallèles et le CNCT souscrit pleinement à cette proposition qui vise à mettre fin à de telles pratiques ».