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JTI logoDans un communiqué, Japan Tobacco International dénonce une mesure d’expropriation de ses marques.

« La Ministre de la Santé refuse la transposition fidèle de la directive européenne sur le tabac en faisant adopter à quelques heures du week-end de Pâques, la mesure très contestée du paquet neutre de cigarettes.

« Il s’agit d’une expropriation de nos marques qui pose un sérieux problème de constitutionnalité. En s’affranchissant de la consultation du Conseil d’Etat, la Ministre de la Santé ignore les règles de procédure sur une mesure annoncée depuis plus de six mois.

« En refusant de tirer les leçons de l’échec de l’expérience australienne et au moment même où des pays limitrophes de la France, comme la Belgique, viennent de refuser le paquet neutre, la ministre de la santé soutient une mesure qui risque de bénéficier en premier lieu au renforcement de la contrebande et de la contrefaçon » a déclaré Benoît Bas, directeur des relations extérieures de JTI France.

« En Irlande, JTI a engagé une action en justice destinée à remettre en cause le droit du gouvernement irlandais à adopter le paquet neutre, au regard du droit communautaire ».