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17 Avr 2015 | Pression normative
 

Cigarette capsuleParmi les amendements anti-tabac votés, début avril, par l’Assemblée nationale (voir Lmdt des 3 et 7 avril), figure l’interdiction de la vente de cigarettes avec capsules.

Cette mesure ne faisait pas partie des amendements présentés par la ministre. Il semble, en effet, qu’elle soulève un certain nombre de problèmes juridiques non encore résolus. En tout état de cause, le processus parlementaire est loin d’être abouti. On ne connaît pas encore la date de passage du texte au Sénat (voir Lmdt du 15 avril).

En conséquence, la vente de cigarettes avec capsules reste autorisée. À suivre.