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3 Avr 2015 | Pression normative
 

Cigarette capsuleLa séance vient d’être levée à 13h. Elle reprendra à 15h. Pour le moment, un seul amendement a été voté. Il s’agit de l’interdiction des capsules aromatisées dans la cigarette.

Cet amendement a été défendu par Jean-Louis Roumégas (député Vert de l’Hérault). Il demande « l’interdiction à la vente de cigarettes contenant des capsules ou tout autre dispositif permettant de transformer la cigarette ». Un décret précisera ses conditions d’application.