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5 Oct 2012 | Institutions
 

Poser la question … pour ne pas pouvoir y répondre. Ne serait ce que parce qu’il est trop tôt. Les fabricants étant libres de présenter les prix qu’ils veulent pour homologation. En considérant l’évolution réelle d’un marché qui vient seulement d’être «reparamétré» avec l’augmentation du 1er octobre.

Reste que la question se pose des conséquences, pour l’année prochaine, du renforcement de la fiscalité tabac, annoncé lundi dernier (voir Lemondedutabac du 1er octobre) lors de la présentation du Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.

Signe des temps : dans les documents officiels, ce renforcement de fiscalité apparaît à la rubrique « fiscalité comportementale » où le tabac et la bière sont mis sur le même pied.

Le texte du document présenté à la presse évoque deux mesures.
La première « cible tout d’abord les produits du tabac qui tendent à se substituer à la cigarette comme le tabac à rouler ou les cigarillos. Il s’agit de leur appliquer la même structure de fiscalité qu’aux cigarettes, qui incite les fabricants à proposer des tarifs plus élevés. Cette mesure entraînera une hausse d’environ 10% du prix du tabac à rouler ».
La deuxième : « il est prévu qu’à compter du 1er juillet 2013, la part de la fiscalité s’accroîtra dans le prix de la cigarette et du tabac à rouler, de façon à ce que les hausses de prix profitent davantage aux finances sociales, et moins aux profits des fabricants ».

Concrètement, cette évolution fiscale consisterait en une augmentation du taux normal des droits de consommation (passant à 64,70% contre 64,25%) et une augmentation du taux spécifique (passant à 15 contre 12,5).

Les observateurs qualifient cet ajustement de « sévère ». Sachant qu’il frappera plus particulièrement les marques aux « prix plancher ».

De là à augurer l’ampleur de l’augmentation « annoncée » dans les déclarations de Jérôme Cahuzac (voir Lemondedutabac du 1er octobre) … Certains chiffres ont commencé à circuler – entre 30 et 40 centimes, pour les cigarettes – mais la nouvelle logique fiscale peut pousser à plus fort. Quitte à ce que des stratégies divergentes s’expriment parmi les fabricants.