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1 Oct 2012 | Institutions
 

En complément à notre information précédente, il semblerait que la réforme de la fiscalité tabac consisterait en une augmentation du taux normal des droits de consommation (qui passerait de 64,25 % à 64,70%) et une augmentation du taux spécifique (qui passerait de 12,5 à 15). Ceci à partir du 1er juillet 2013 .

Mais auparavant, il serait possible qu’une première modification de la fiscalité du tabac à rouler soit mise en œuvre (avec une nouvelle augmentation de 10 % des prix).

Sous toutes réserves. On en saura plus dans quelques heures.

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