Le site Illicit Trade s’est approché d’Emmanuelle Béguinot, directrice du Comité National contre le Tabagisme (CNCT), afin de lui demander son analyse des rouages du commerce parallèle de tabac en France et en Europe ainsi que des enjeux de la traçabilité.
Avec des questions se situant dans le contexte des initiatives du sénateur Xavier Iacovelli en France (voir Lmdt des 25 novembre et 27 décembre 2018) et de l’eurodéputé roumain Christian Busoi, qui organise un débat au Parlement européen, le 29 janvier (voir Lmdt du 21 décembre 2018). Extraits.
•• « Le sénateur Xavier Iacovelli a raison de pointer la responsabilité directe des fabricants de tabac dans ces marchés parallèles car les produits consommés en dehors du réseau légal sont bien des produits sortis des usines des fabricants de tabac.
En outre ces derniers ont déjà été poursuivis pour organisation de la contrebande de manière indirecte et directe et leurs propres documents internes rendus publics par décision de justice attestent que les marchés parallèles constituent aux yeux de ces fabricants des marchés à part entière qu’il convient pour eux de contrôler. Il est vrai que les marges bénéficiaires sont majeures puisque précisément les taxes dues ne sont pas payées ou pas payées à la hauteur de ce qu’elles devraient être.
« La responsabilité des industriels du tabac dans les marchés parallèles intervient donc à un double niveau : d’une part au niveau des marchés illicites de contrebande, fabrication illégales, d’autre part au niveau du sur-approvisionnement des marchés frontaliers, comme c’est le cas au niveau de l’Union Européenne où les fabricants vont alimenter par exemple le marché luxembourgeois sans aucun rapport avec la population fumeur du pays (…)
••« Les griefs signalés (par Christian Busoi) demeurent entiers et les préoccupations sont encore renforcées par les premières décisions où l’on constate que les entreprises désignées au niveau européen pour la gestion du stockage des données (de la traçabilité / ndlr) sont liées à l’industrie du tabac. « Dans le système européen, les fabricants de tabac choisissent et rémunèrent les fournisseurs de stockage de données et les auditeurs pour la mise en œuvre et le contrôle du système.
Cet élément est intrinsèquement problématique et n’est pas du tout conforme avec le Protocole (de l’OMS / ndlr). En outre, les critères établis au niveau européen en matière d’indépendance peuvent être contournés et devraient être renforcés (…)
•• « Malheureusement les fabricants de tabac aujourd’hui présentent le système européen comme conforme au Protocole de Lutte contre le Commerce illicite des Produits du Tabac de l’OMS.
Ce faisant, ils cherchent à imposer leur système dans de nombreux pays. Par exemple en Afrique, ils exercent des pressions majeures en particulier auprès de pays ayant ratifié le protocole. »
•• « L’une des différences majeures entre le fonctionnement de la CCLAT (de l’OMS / ndlr) et celui de l’Union européenne réside dans le fait que les intérêts de la santé publique et ceux de l’Industrie du tabac sont considérés comme inconciliables et qu’il convient de protéger les politiques publiques de cette interférence en n’association pas les fabricants de tabac à la décision politique.
Ceci n’a pas du tout été le cas lors de la discussion de la directive européenne sur les produits du tabac et les actes délégués qui en ont découlé (…)
/ « Cela étant, il importe que les critères définis associés aux systèmes de suivi et de traçabilité des produits du tabac permettent une indépendance réelle vis-à-vis des fabricants et cette question est difficile.
Il faut prévoir des critères d’indépendance non seulement juridiques, financiers, mais aussi d’organisation car les fabricants fonctionnent fréquemment via des sociétés écrans pour imposer leurs dispositifs ou garder le contrôle sur ces marchés qui restent trop lucratifs pour eux pour qu’ils les abandonnent. »