Suite au colloque organisé par soins (voir Lmdt de ce jour), le sénateur PS des Hauts-de-Seine Xavier Iacovelli a publié un communiqué que nous reproduisons :
« Xavier Iacovelli, sénateur des Hauts-de-Seine, se réjouit de la qualité́ du débat qu’il a organisé́ vendredi 23 novembre 2018 au Sénat sur le thème « Origine du commerce parallèle de tabac, solutions pour y mettre fin », et présente ses initiatives à venir.
Xavier Iacovelli, sénateur des Hauts-de-Seine, se félicite d’avoir pu réunir pour la première fois en France toutes les parties prenantes au débat sur le commerce parallèle de tabac : fabricants de tabac, associations anti- tabac, buralistes, associations professionnelles des entreprises de lutte contre le commerce parallèle.
Le débat a été́ animé, polémique même par moment, mais a permis de clarifier plusieurs points essentiels :
• Personne n’a contesté́ le fait que le commerce parallèle de tabac pèse 25 % de la consommation de tabac et se traduit par une perte fiscale de 3 milliards d’euros par an, près de 20 milliards d’euros par an pour les États membres de l’UE.
• Les fabricants de tabac présents ont reconnu pour la première fois que l’immense part du commerce parallèle de tabac est composé de leurs cigarettes. Ils n’ont pas nié́ les chiffres de 98 à 99% du commerce parallèle composé de leurs propres cigarettes sortant de leurs usines. Il s’agit d’un élément nouveau.
• Tous les participants ont reconnus et admis l’entrée en vigueur du Protocole de l’OMS » pour éliminer le commerce illicite de tabac » le 25 septembre 2018. Cette entrée en vigueur fait selon plusieurs juristes du Protocole de l’OMS une norme juridique supérieure à toutes les autres. Philip Morris International s’est cependant interrogé sur cette réalité́.
• Toutes les parties prenantes présentes se sont interrogées de savoir si la traçabilité́ des produits du tabac telle que conçue par l’UE est bien conforme au Protocole de l’OMS.
Pour Xavier Iacovelli, cette interrogation est stratégique : le sénateur des Hauts-de-Seine va donc saisir Emmanuel Macron, Président de la République, Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne et Antonio Tajani, Président du Parlement européen pour qu’ils fassent étudier la conformité́ des « actes d’exécution et délégués de l’UE relatifs à̀ la traçabilité́ des produits du tabac » au Protocole de l’OMS.
Xavier Iacovelli a également demandé aux cigarettiers qu’ils lui fournissent d’ici la fin de l’année la quantité́ de cigarettes qu’ils livrent dans chacun des pays membres de l’Union européenne limitrophes de la France (Belgique, Luxembourg, Allemagne, Suisse, Italie et Espagne) au regard de la quantité́ de tabac fumée dans ces pays en moyenne.
Pour Xavier Iacovelli, il s’agit de mettre fin au commerce parallèle de tabac et de redonner chaque année 3 milliards d’euros par an aux Français, 20 milliards d’euros aux Européens ».