La semaine dernière, la commission des Affaires sociales du Sénat a adopté l’article 12 du Projet de Loi de Finances de la Sécurité sociale (PLFSS 2018) qui porte la mécanique fiscale conduisant au paquet à 10 euros en trois ans, avec notamment une augmentation d’1 euro dès mars prochain (voir Lmdt des 9 et 2 novembre).
Des amendements contre l’article 12 ont été déposés. Ils devraient être examinés ce soir ou demain matin. Ils ont été déposés par :
• Jean-Claude Requier (Lot, Rassemblement démocratique et social européen) : il demande la suppression de l’article car les hausses ont « pour conséquence de favoriser l’achat de produits du tabac dans les pays limitrophes et d’encourager le marché parallèle ». Et par un autre amendement, il souhaite la création « d’une mission de suivi et d’évaluation de l’augmentation du prix du tabac ».
• Jean-François Longeot (Doubs, Union centriste) : sur le remplacement de la taxe fournisseurs.
• Claude Kern (Bas-Rhin, Union centriste) : même sujet que précédemment.
• Daniel Chasseing (Corrèze, Les Indépendants) : il souhaite « instaurer une mission d’évaluation afin de mesurer l’effectivité de l’augmentation du prix du tabac en matière de santé publique et ses conséquences sur le secteur des buralistes ».
• le groupe socialiste : pour « sécuriser le montant de la contribution alimentant le fonds de lutte contre le tabac ».
• Jean Bizet (Manche, Les Républicains) : sur le remplacement de la taxe fournisseurs.
• Jean-Pierre Grand (Hérault, LR) : même sujet que précédemment (plus deux autres amendements).
• Jean-Pierre Decool (Nord, Les Indépendants) : sur la fiscalité des cigares et cigarillos.
• Jean-Marc Panunzi (Corse-du-Sud, Les Républicains) : sur la fiscalité du tabac en Corse
• les deux sénateurs LR des Pyrénées-Orientales (Jean Sol et François Calvet) : sur l’interdiction de la distribution d’ingrédients du tabac dans le cadre de la vente de conditionnements de tabac à rouler.