C’est au cours d’un contrôle opéré le 7 avril 2022 sur l’autoroute A1 à hauteur de Bapaume (Pas-de-Calais) que les douaniers avaient saisi 3 600 cartouches de cigarettes de marque « Marlboro » dépourvues de vignettes fiscales dans un fourgon conduit par un ressortissant ukrainien.
Elles étaient conditionnées sous vide recouvertes d’un épais film opaque reposant sur trois palettes. L’homme âgé de 44 ans est aussi trouvé porteur de deux téléphones portables et d’une somme globale de près de 2 000 euros en liquide constituée de différentes devises qu’il justifie « pour régler ses frais généraux ».
•• Selon La Voix du Nord, il déclarera aux enquêteurs qu’à la demande de son employeur, il avait transbordé en urgence la marchandise d’un poids lourd tombé en panne sur une aire de repos à Bruges (Belgique), afin de l’acheminer à Nîmes, dans le Gard.
En fait, la camionnette est louée à une société qui déclarera avoir déjà eu le mis en cause comme client. Pour s’exonérer, il clamera juste avoir obéi aux ordres et ne pas avoir été informé du contenu de la cargaison.
•• À l’audience du tribunal judiciaire ce 27 juin, le représentant des Douanes, parties civiles, conteste d’emblée la bonne foi plaidée par le prévenu.
« Le chargement d’une cargaison à partir d’un camion tombé juste en panne sur une aire d’autoroute relève d’une douteuse coïncidence. De surcroît, en prévision d’un contrôle, tout chauffeur a le devoir de renseigner une lettre d’observations dans laquelle il atteste son impossibilité de contrôler la marchandise qu’il va transporter. Sans la présentation de ce justificatif obligatoire a fortiori pour le transport de tabac, les textes sont clairs : c’est un délit douanier de contrebande ! ».
L’inspecteur des Douanes a sollicité la confiscation des produits saisis ainsi qu’une amende douanière de 366 818 euros correspondant à leur valeur marchande. Le tribunal suit les réquisitions de la représentante du procureur en condamnant le prévenu, absent à l’audience, à une peine de trois mois d’emprisonnement avec sursis assortie d’une amende de 10 000 euros.