Ce 6 février, trois questions écrites ont été déposées sur le bureau de l’Assemblée nationale concernant le forte intensification du trafic de tabac et la situation économique des buralistes.
•• David Taupiac (Gers, Liberté – Indépendants) s’inquiète du désarroi des buralistes du sud-ouest particulièrement affectés par la proximité de la frontière andorrane.
Malgré la loi du 18 juillet 2023, qui a renforcé les moyens juridiques des douaniers face à des trafics de plus en plus organisés, la situation ne s’améliore pas, constate-t-il. Le député souligne l’urgence d’augmenter les ressources humaines et matérielles des douaniers, car la stratégie actuelle de hausse continue des prix du tabac s’avère inefficace pour la santé publique tant que la lutte contre le trafic de tabac n’est pas prioritaire.
Dans ce contexte, il lui demande au ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique si des mesures concrètes seront envisagées dans le cadre du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 pour renforcer la lutte contre ce trafic préjudiciable.
•• Valérie Bazin-Malgras (Aube, Les Républicains) attire l’attention du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique sur le mécontentement exprimé par les buralistes, notamment dans le département de l’Aube, au sujet du développement du tabac de contrebande, de la contrefaçon et des achats transfrontaliers.
« Outre qu’elle représente plusieurs milliards d’euros de perte de recettes fiscales, cette dérive est très préjudiciable aux buralistes, dont l’activité est menacée notamment en milieu rural. La baisse de leur chiffre d’affaires peut en effet aller jusqu’à plus de 1 000 euros par jour » insiste-t-elle. C’est pourquoi elle lui demande de lui indiquer comment il entend mettre en œuvre des moyens efficaces pour lutter contre le marché parallèle.
•• Laure Miller (Marne, Renaissance), dans une question écrite déposée le même jour, s’inquiète des hausses de prix du tabac jusqu’en 2027 inscrites dans le PNLT. Or, la hausse susvisée à l’échelle nationale accentue la consommation tabagique des Françaises et Français dans des pays frontaliers, notamment l’Espagne, la Belgique ou Andorre.
Il est légitime de se demander si ces augmentations sont pertinentes, compte tenu des conséquences qu’elles engendrent. Elle demande donc au ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique de préciser si les hausses du paquet de cigarettes seront jointes à des mesures d’accompagnement des buralistes et de lutte contre les trafics de contrebande.