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5 Juin 2014 | Pression normative
 

ministère santéDepuis les révélations de la semaine dernière sur le volet tabac du prochain « Projet de loi relatif à la politique de santé » (voir Lemondedutabac des 29 et 30 mai), on indique, de sources officielles, que les décisions ultimes ne sont pas prises. De fait, des réunions d’arbitrage interministérielles se tiennent ces jours-ci.

Il n’empêche. Des documents circulent déjà dans l’administration. Au sein de la  DGS (Direction générale Santé) par exemple …

Paquets neutres 1Et sur l’un de ces documents apparait clairement, dans le cadre du Projet de loi, au chapitre « Promotion de la Santé », sous le titre « Éviter l’entrée des jeunes dans les conduites addictives » :
« Article III.I.2.1 : mise en place du paquet neutre tabac ;
« Article III.I.2.2 : interdire le vapotage selon les mêmes règles que celles des produits du tabac ».

On n’aura jamais été aussi près des paquets génériques …