Dans un billet posté ce jeudi 29 octobre, le site « Contrepoints » revient sur les conclusions du rapport de Frédéric Barbier (voir Lmdt du 20 octobre) qui « loin d’appuyer les vues du gouvernement, attise les doutes déjà exprimés par de nombreux députés, notamment socialistes, depuis plusieurs semaines ». L’analyse est signée par Héloïse Brun.
• Les volutes de la mésentente, sinon de la discorde, planent au-dessus du Parti socialiste. En cause : le fumeux paquet neutre de cigarettes, que la ministre de la Santé, Marisol Touraine, aimerait voir sur les étagères de tous les buralistes à partir de l’an prochain.
Le Sénat vient de rejeter cette mesure à l’occasion du vote du projet de loi santé ? Qu’importe. Le gouvernement sera vent debout pour la défendre à l’occasion d’une seconde lecture à l’Assemblée nationale, après l’échec de la commission mixte paritaire. Ce que regrettent déjà certains parlementaires socialistes.
Une divergence de points de vue qui a été renforcée par la récente publication d’un rapport parlementaire sur l’avenir des buralistes demandé par Marisol Touraine à Bruno Le Roux, patron des députés PS, ayant missionné Frédéric Barbier.
• La proposition n°18 préconise ainsi de « demander à la Commission européenne l’introduction du paquet neutre au niveau européen et veiller à la réalisation d’une étude d’impact du paquet neutre au niveau européen … et d’une étude d’impact en France sur l’économie des buralistes ». Autrement dit : le groupe de travail souhaite que l’Union européenne, dans un premier temps, s’empare du dossier « paquet neutre », avant qu’il ne soit traité individuellement dans tous les États membres. Des préconisations en parfaite contradiction avec la volonté gouvernementale, qui veut instaurer le paquet neutre dès 2016.
• (…) Le rapporteur du groupe de travail, Frédéric Barbier, ne témoigne pas de la plus grande clarté à ce sujet : farouche défenseur de l’instauration du paquet neutre dès l’an prochain – il avait voté la mesure en première lecture à l’Assemblée nationale –, aucune mention n’est faite en ce sens dans les propositions de son rapport et tout semble indiquer que les recherches du député l’ont simplement fait changer d’avis. Il prône aujourd’hui la réalisation préalable d’une étude d’impact par la Commission européenne et, surtout, une harmonisation des règles européennes en la matière.
Aujourd’hui, en effet, de nombreux États membres ont choisi de ne pas introduire le paquet neutre sur le marché de la cigarette. La Belgique, mais également l’Allemagne, par exemple, sont toutes deux opposées à l’absence sur le paquet de marketing et de toute marque distinctive, préjudiciable pour l’industrie du tabac et surtout, les buralistes. L’idée, dans un premier temps, serait donc de « communautariser » la législation relative au paquet neutre. Ce que la directive européenne d’avril 2014, judicieux compromis entre objectif de santé publique et droit des marques, cherche à faire.
• « Relatif au rapprochement des dispositions législatives […] des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes », le texte européen attend toutefois d’être transposé en droit français pour devenir applicable. Il prévoit la mise en place d’avertissements sanitaires recouvrant 65% de la surface extérieure avant et arrière de tout emballage de cigarettes et de tabac à rouler ; une mesure que la ministre française de la Santé juge insuffisante : « son » paquet neutre se veut anonymisé, de couleur et de taille uniformes et entièrement recouvert de messages sanitaires.
• Une « surtransposition » pointée du doigt par les parlementaires, de gauche comme de droite : « Comment voulez-vous que la France s’en sorte si, à chaque fois, on surtranspose ces directives, alors que nos voisins dans l’UE se contentent de transposer ? Je suis pour que l’on transpose, mais pas au-delà ! » s’est exclamé le sénateur Les Républicains Gérard Cornu. Le sénateur Richard Yung, socialiste rappelons-le, a emboité le pas à son homologue : « Pour ma part, à ce stade, je ne suis pas capable de dire si le fait d’aller au-delà de ce que prévoit la directive est un élément important dans la lutte contre le tabac ».
Un aveu d’humilité qui devrait inspirer la ministre de la Santé.