« L’Assemblée nationale isole la France en rejetant la directive européenne et en adoptant le paquet neutre » titre – dans un communiqué reproduit ci-dessous dans son intégralité – Japan Tobacco International qui dénonce une « mesure technocratique imposée par Marisol Touraine aux parlementaires ».
« L’adoption avec deux voix de majorité seulement du paquet neutre par l’Assemblée Nationale après son rejet massif par le Sénat a une nouvelle fois démontré les très nombreux doutes qui entourent cette mesure, y compris au sein de la majorité parlementaire. En refusant la transposition fidèle de la nouvelle Directive européenne, le gouvernement s’isole de ses voisins d’Europe continentale, qui entendent la respecter et qui ont manifesté leur opposition au projet français. La ministre de la Santé, qui a pris soin d’éviter la consultation juridique du Conseil d’Etat, sous-estime également les conséquences économiques et sociales du paquet neutre, a commenté aujourd’hui JTI (Japan Tobacco International) :
•• Le paquet neutre n’a pas réduit la consommation de tabac en Australie. Seul pays à avoir mis en œuvre le paquet neutre, l’Australie continue, après trois ans, de repousser la publication de son premier bilan en l’absence de résultats probants sur la consommation de tabac. Malgré tout, Marisol Touraine a choisi d’imposer la mesure en France, ignorant ainsi les effets parfaitement avérés de l’augmentation de la contrebande et de la contrefaçon en Australie.
•• Le paquet neutre risque d’engendrer une perte significative de recettes fiscales. Une étude réalisée par le cabinet d’économistes MAPP démontre que sur les 14 milliards d’euros annuels que représente la fiscalité du tabac, le manque à gagner pour le budget de la France serait de plus de 2 milliards d’euros annuels.
•• Cette mesure draconienne aurait de graves conséquences économiques et sociales pour le réseau de buralistes. Une étude menée par Deloitte Monitor estime que 660 à 860 bureaux de tabacs pourraient fermer dès la première année de mise en place, en plus des 500 fermetures subies en moyenne chaque année depuis 2010. Cela aurait un impact significatif sur le tissu économique et social de nombreuses régions, sachant que 40 % des débits de tabac sont situés dans des communes de moins de 3 500 habitants.
« Adopté avec seulement 2 voix d’écart, le paquet neutre, mesure technocratique qui n’a même pas fait l’objet d’une étude d’impact, peine à convaincre, y compris au sein du groupe socialiste » constate Benoît Bas, Directeur des relations extérieures de JTI France.
Daniel Sciamma, président de JTI France, précise : « Le paquet neutre constitue une expropriation de nos marques qui pose de vrais problèmes de constitutionnalité et de concurrence. Nous prendrons les mesures juridiques nécessaires afin de protéger nos marques et nos droits de propriété intellectuelle. »