En définitive, la commission des affaires sociales du Sénat a opté pour la procédure de la question préalable pour rejeter d’un bloc le projet de loi Santé de Marisol Touraine (voir Lmdt de ce jour). Par 29 voix (essentiellement LR et UDI) contre 23.
Dans un communiqué, la commission déclare avoir pris connaissance du rapport d’Alain Milon (LR Vaucluse, président de la commission), de Catherine Deroche (LR Maine-et-Loire) et d’Élisabeth Doineau (UDI Mayenne).
« Les rapporteurs ont indiqué que les points de divergence principaux entre les deux assemblées se concentraient sur une vingtaine d’articles. Ils ont notamment mentionné :
. la présentation des produits du tabac, sur laquelle le Sénat, par 228 voix contre 16, a souhaité une stricte transposition de la directive européenne alors que l’Assemblée nationale, à une courte majorité, a suivi le Gouvernement pour mettre en œuvre le paquet neutre, malgré les doutes sur son efficacité et les réels risques de contentieux ».
Puis, après avoir cité d’autres divergences – dont le tiers payant généralisé et « les salles de consommation à moindre risque » – le communiqué reprend :
« Compte tenu de ces divergences persistantes, les rapporteurs ont estimé qu’à ce stade de la procédure, l’intérêt de procéder à une nouvelle lecture était d’autant plus limité que le Gouvernement a prévu une adoption définitive du projet de loi par l’Assemblée nationale le 17 décembre, deux jours après son examen au Sénat. Les députés n’auraient ainsi pratiquement pas la possibilité matérielle de prendre connaissance des débats au Sénat.
« Suivant l’avis des rapporteurs, la commission s’est prononcée contre l’adoption du projet de loi. Elle a décidé de demander au Sénat, lors de la séance publique, de s’opposer à l’ensemble du texte en adoptant une question préalable ».
La décision – question préalable ou examen des articles – sera donc prise ce lundi 14 décembre. Et d’ici là, des sénateurs déposent des amendements contre le paquet neutre.