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16 Avr 2015 | Pression normative
 

SénatAinsi, les trois co-rapporteurs qui vont accompagner le passage du projet de loi Santé (avec le paquet neutre), au Sénat, ont été nommés ce mercredi.

Comme nous l’avons annoncé (voir Lmdt du 15 avril), la sénatrice UMP Catherine Deroche – chaude partisane de fortes hausses des prix – s’occupera particulièrement des articles traitant du tabac. Et le sénateur UMP Alain Milon sera effectivement son collègue dans cette mission de co-rapporteur.

Mais contrairement à ce que nous avions supposé, le sénateur Jean-Marie Vanlerenberghe ne sera pas le 3 ème co-rapporteur. Ce rôle est dévolu, en définitive, à la sénatrice UDI, de Mayenne, Élisabeth Doineau, proche des positions – également porteuses de pression fiscale sur le tabac – de sa collègue Chantal Jouanno (voir Lmdt des 13 novembre 2014 et 14 novembre 2013).