Après cette semaine marquée par les péripéties du projet de loi Macron, la même incertitude pèse sur le calendrier exact du projet de loi Santé (voir Lmdt des 17 et 19 février). La seule information qui transparaît est que le paquet neutre serait intégré, dans la loi, par le biais d’amendements parlementaires socialistes et non gouvernementaux comme cela avait été envisagé initialement (voir Lmdt du 4 février). Mais quand ?
Les députés membres de la commission des Affaires sociales ont reçu, vendredi dernier 20 février, une convocation mais avec un « calendrier à titre indicatif » : audition de Marisol Touraine, le mardi 17 mars à 16 heures ; examen des articles du projet de loi, le soir même jusqu’au jeudi 19 au soir ; date limite de dépôt des amendements, le vendredi 13 mars.
D’ici là, le gouvernement va-t-il suivre son calendrier ? « Personne n’entravera notre action réformatrice » clame partout Manuel Valls.
Mais … le gouvernement ne va plus pouvoir utiliser le 49-3, lors de l’actuelle session parlementaire, jusqu’à fin juin.
Mais … le gouvernement va continuer à avoir, avec son propre groupe parlementaire, des difficultés. Lesquelles ne vont que s’aviver dans la perspective du congrès du PS, début juin à Poitiers.
Mais … les élections départementales des 22 et 29 mars s’annoncent difficiles, comme le confirment les sondages de toutes natures.
Mais … le programme parlementaire se montre compliqué : il n’y a pas que la « Santé ». Il faut aussi intégrer la refonte du texte sur « la Fin de vie », les nouvelles (et très délicates) dispositions sur le « Dialogue social », sans oublier « le Développement du numérique », la loi de « Transition énergétique », la loi sur la « Justice du 21ème siècle » et divers textes que l’on attend depuis les événements de janvier. Hier, dimanche 22 février au soir, Jean-Marie Le Guen (secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement) n’a évoqué que le projet de loi de « Dialogue social », sur BFM-TV.
A moins de considérer la recherche systématique des complications comme l’art suprême de gouverner en temps difficiles.