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20 Jan 2016 | Pression normative
 

Conseil constitutionnelDemain matin, jeudi 21 janvier, le Conseil constitutionnel se réunit en séance plénière et votera les projets de décisions proposés par le rapporteur qui a étudié les diverses saisines sur la loi Santé (voir Lmdt du 21 décembre).

Plus particulièrement, les saisines sur le tiers payant généralisé et le paquet neutre (voir Lmdt du 18 janvier).

La décision devrait être connue dans l’après-midi.