Le Sénat a adopté, hier après-midi, l’article 63 du Projet de Loi de Finances interdisant le paiement en espèces des impôts, taxes et amendes au guichet des centres de finances publiques.
L’idée étant de faire assurer cette tâche par des prestataires comme la Poste ou les buralistes (voir Lmdt des 10 décembre et 7 novembre).
•• Lors de la discussion générale, le rapporteur Claude Nougein (LR / Corrèze) a déclaré : « cet article permet à la DGFIP (Direction générale de la Finance publique / voir Lmdt du 14 juillet) d’externaliser l’encaissement des espèces avec un objectif 0 numéraire en 2022 et pourra être l’occasion pour les buralistes de diversifier leurs activités, par exemple dans le cadre d’un partenariat avec La Poste. »
•• À l’occasion du débat, lui-même, Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé : « notre objectif est simple. L’appel d’offre sera ouvert (…)
« Il s’agit de donner des points de contact sur les territoires. Aujourd’hui, la DGFIP a 4 000 points de contacts. Il en faut plus. Il y aura un cahier des charges. Nous veillerons à ce que l’anonymat et la confidentialité des contribuables soient respectées. »