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11 Mar 2022 | Observatoire
 

Après le temps des discours, celui des actes. Le premier adjoint de la mairie de Paris, Emmanuel Grégoire, avait déjà mis en cause la légalité de leur implantation (voir 2 janvier et 15 février), il engage désormais le bras de fer avec ces sociétés qui proposent de la livraison rapide de courses avec une multitude d’entrepôts répartis dans la ville.

Selon la mairie, qui a étudié le cas de 65 dark stores présents sur son territoire, 45 d’entre eux sont illégaux, car ils se sont déclarés comme des locaux commerciaux alors qu’il s’agit d’entrepôts.

•• Plusieurs sociétés reconnaissent en effet avoir parfois agi de la sorte, et certaines comme Gorillas l’assument totalement, estimant que toute leur activité est celle d’un commerce.

« Pour transformer un commerce en entrepôt, les acteurs du quick commerce auraient dû demander une autorisation, voire un permis de construire dans certains cas, et ils ne l’ont pas fait, ce qui est une infraction au code de l’urbanisme » a affirmé Emmanuel Grégoire selon l’AFP, à la suite d’une réunion avec une dizaine de sociétés de quick commerce et de livraison de repas.

•• La mairie invite les acteurs qu’elle estime être dans l’illégalité à se rapprocher d’elle pour trouver des solutions alternatives. Elle met notamment en avant la possibilité de recourir à des parkings souterrains. Emmanuel Grégoire se dit prêt à affronter le secteur devant les tribunaux : « j’ai expliqué aux acteurs qu’ils n’ont peut-être pas intérêt à faire un pari sur le fait d’aller en justice, qui est un temps long mais un temps inéluctable ».

Mais avec quel résultat ? Lors d’une enquête récente sur le sujet, plusieurs sociétés de quick commerce affirmaient à LSA qu’elles se préparaient à modifier le fonctionnement de leurs dark stores afin qu’ils puissent accueillir du public pour récupérer les commandes en ligne, se rapprochant ainsi de l’activité des « drive piéton » des distributeurs.

Selon les entreprises et certains juristes interrogés, il serait alors impossible de ne pas considérer ces bâtiments comme des commerces.