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23 Juin 2014 | Pression normative
 

Marisol-Touraine Loi-santePetit retour sur la présentation par Marisol Touraine des orientations de son Projet de Loi Santé, la semaine dernière (voir Lemondedutabac du 19 juin). La situation n’étant pas simple …

• Sur le tabac, rien n’a été annoncé pour le moment. La ministre a précisément dit : « dans le cadre du Plan Cancer, le Président de la République m’a confié l’élaboration d’un Programme national de réduction du tabagisme que j’annoncerai prochainement ».

• Certains observateurs voient, dans « ce bottage en touche », un enterrement du projet de paquets génériques (paquets neutres). Ils estiment que c’était le moment, ou jamais, de lancer  une annonce tonitruante. Ils s’appuient sur nos informations selon lesquelles un arbitrage, au plus haut niveau, s’est exprimé en défaveur des paquets neutres (voir Lemondedutabac du 18 juin).
Ils soulignent, enfin, le certain bon sens dont la ministre a fait preuve dans son intervention, à propos de la politique de prévention : « la prévention, elle n’est pas là pour punir, pour tout réglementer, encore moins pour tout taxer. Ce projet ne comporte donc aucune mesure de fiscalité ». Il y aurait donc inflexion par rapport aux schémas habituels.

• Mais, car il y a un mais … On est quand même surpris que vendredi (le lendemain de l’intervention de la ministre) – lors du conseil européen EPSCO (Emploi, Politique sociale, Santé et Consommation) à Luxembourg – le ministre de la Santé irlandais reçoive un soutien de la France, lors de la présentation de  son propre projet de paquets génériques (voir Lemondedutabac du 21 juin). Y aurait-il cafouillage au niveau du Gouvernement ?

• Car il faut aussi retenir de ce Projet de Loi Santé de Marisol Touraine certaines orientations (hors tabac) allant dans le sens des secteurs « durs » de son administration : un cadre pour l’expérimentation des « salles de shoot » ; la mise en place d’un « logo » pour informer les consommateurs de la qualité nutritionnelle des produits alimentaires industriels, etc.

A suivre.