On l’attendait depuis un certain temps … Le gouvernement vient de donner les grandes lignes du modèle luxembourgeois du dispositif expérimental de l’accès légal au cannabis récréatif (voir 26 octobre 2021).
Parmi les principales mesures de ce projet-pilote, l’État contrôlerait la chaîne de production (deux producteurs prévus au Luxembourg) et les lieux de vente (quatorze points de vente au pays) ainsi que le tarif, retient le quotidien L’Essentiel. Pour en acheter, il faudra être résident et avoir au moins 18 ans.`
Le plan se présente comme le fruit d’une recherche scientifique réalisée notamment au Canada, Portugal ainsi qu’aux Pays-Bas et développée en concertation avec des experts nationaux et internationaux. Le projet dépendra aussi du résultat des prochaines élections législatives en octobre …
Les propositions des groupes de travail sur le sujet :
• Interdiction de consommer du cannabis et ses produits dérivés dans tous les lieux ouverts /accessibles au public et/ou accueillant du public ainsi qu’aux endroits où s’applique l’interdiction de fumer (tabac et cigarette électronique).
• Quantité limitée : un seuil mensuel de 30 grammes de cannabis séché par client ; les points de vente devront s’assurer, par le biais du système informatique commun, que la quantité maximale de 5 grammes par jour ne soit pas dépassée.
• Un cannabis légal tracé : il s’agira d’identifier les méthodes de marquage biologique pertinentes, afin de pouvoir déterminer l’origine du cannabis.
• Au travail : tolérance zéro pour certaines professions (pilotes, forces de l’ordre, chirurgiens, personnel de prison, chauffeurs professionnels, …)
• Variétés variées afin de répondre à la demande des consommateurs sur le marché. Mais la production et la vente des cigarettes (joints) pré-roulées contenant du tabac et du cannabis ou seulement du cannabis devraient être interdite.
• Emballage : hermétique, scellé, disposant d’un dispositif de sécurité.
• Lieux et horaires de vente : 14 points de vente publics imaginés dans un premier temps, répartis sur le territoire notamment selon la population résidente par canton. Ils seraient placés à distance d’une structure éducative et en tenant compte si possible des densités de population par lieu de travail ainsi que des trajets travail/domicile. Les lieux de vente seraient sécurisés et ouverts de 12 heures à 20 heures, tous les jours sauf le dimanche et jours fériés légaux.
• Sanctions : la loi devra interdire la vente ou la cession gratuite par une personne majeure à un non-résident ou à un mineur; ou le fait pour une personne, qui ne peut pas acheter elle-même légalement du cannabis, d’inciter une autre personne à acheter du cannabis pour son compte.