L’Union européenne s’est attaquée, ce lundi 11 janvier, à la Belgique pour son régime fiscal « illégal » favorisant les multinationales et a ordonné que 35 d’entre elles remboursent environ 700 millions d’euros d’impôts impayés à ce pays, selon l’AFP.
La Commission européenne n’a pas dévoilé le nom de ces entreprises. « Ce n’est pas à nous de les nommer », a avancé la Commissaire chargée de la Concurrence, Margrethe Vestager, lors d’une conférence de presse à Bruxelles. Les compagnies concernées sont actives dans « une large variété de secteurs, dont beaucoup dans la production de biens », a-t-elle simplement ajouté. Selon le quotidien britannique Financial Times, sont concernés par ces remboursements : le brasseur AB InBev (numéro un mondial de la bière), ainsi que le cigarettier British American Tobacco (BAT).
A l’annonce de cette décision, le ministère belge des Finances a déclaré qu’il « n’écartait pas la possibilité d’interjeter appel de la décision ».
« Nous resterons en contact étroit avec les autorités européennes compétentes dans le courant des jours et des semaines à venir », a-t-il promis dans un communiqué. « Si l’Europe devait exiger la récupération des 700 millions d’euros, les conséquences pour les entreprises concernées seraient très importantes et la récupération en tant que telle s’avérerait particulièrement complexe », a ajouté le ministère belge des Finances.
La Commission européenne avait annoncé le 3 février 2015 l’ouverture d’une enquête sur cette disposition fiscale existant en Belgique qui bénéficie uniquement aux multinationales, rappelle l’AFP.