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13 Oct 2014 | Pression normative
 

Tafta JadotTafta (Transatlantic Free Trade Area) pour les uns, TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership) pour les autres, le nouvel accord de libre échange entre les États-Unis et l’Europe, qui vient d’être rendu public, a réuni, ce samedi 11 octobre, des milliers de manifestants dans les capitales européennes. A Paris, à l’appel d’un collectif de syndicats et d’associations de gauche.

Outre le manque de transparence des négociations, les opposants dénoncent, derrière l’harmonisation des réglementations, le pouvoir considérable donner aux entreprises comme celui d’attaquer des politiques publiques.

Et Yannick Jadot, eurodéputé EELV, de prendre l’exemple très précis : «  les entreprises qui pourront attaquer les Etats devant des tribunaux privés quand leurs perspectives de bénéfices sont remis en cause. On voit, par exemple, qu’en Australie ou eu Uruguay, parce qu’ils ont mis en place des politiques anti-tabac, Philip Morris demande des milliards de dollars de dédommagement. On ne veut pas de ça en Europe. On ne veut pas de ça en France ».

L’élu écologiste pêche par amalgame. Le groupe cité ne remet pas en cause « des politiques anti-tabac », mais l’expropriation de sa marque à travers la mesure des paquets neutres (génériques). Il va bien falloir que les politiques comprennent que l’on ne peut jouer avec le droit international des marques, comme cela.

Par ailleurs, et toujours sur les paquets neutres, rappelons que l’Australie est aussi poursuivie par cinq Etats souverains (voir Lmdt du 6 mai).